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Conatel : Il est interdit aux opérateurs d`envoyer des sms la nuit!

Conatel : Il est interdit aux opérateurs d`envoyer des sms la nuit!

Depuis quelques jours, le Conatel essaie de remplir sa mission de régulation et entreprend des actions visant le respect des droits des consommateurs haïtiens vis a vis des puissants fournisseur de téléphonie mobile.

Dans une note distribuée à la presse, le Directeur Général du Conseil National des Télécommunications rappelle aux opérateurs et fournisseurs de services les prescrits de la loi concernant les SMS non sollicités.

L`institution étatique en charge du secteur technologique pointe donc du doigt une pratique malsaine qui a, depuis quelques années commencé à taper sur les nerfs des citoyens qui subissent des perturbations de leur sommeil, a cause de certains sms publicitaires envoyés par ses compagnies à toute heure du jour ou de la nuit.

Article 4.: Il est fait interdiction à tous, opérateurs ou fournisseurs de service, de transmettre des SMS publicitaires non sollicités de huit heures du soir à huit heures du matin, sauf dans les cas d’urgence ou de catastrophe naturelle ou sur une requête des autorités compétente.

Décision réglementaire # OE­CNT­DEC20140001 – Le Moniteur # 70, 8 septembre 2014

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